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Publié : 3 juillet 2013
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Projet d’accueil individualisé

Le Projet d’Accueil Individualisé s’applique aux élèves à besoins spécifiques (maladie signalée, pathologie chronique, dyslexie, …).
Il a pour objectif de définir la prise en charge dans le cadre scolaire de l’élève au regard de ses spécificités et d’assurer la communication avec la communauté éducative de l’établissement.
Le PAI est un protocole établi par écrit entre les parents, l’établissement scolaire (chef d’établissement, médecin, infirmier, assistante sociale, conseiller d’orientation psychologue, équipe éducative — enseignant, conseiller principal d’éducation, ...) et des partenaires extérieurs, pour permettre l’accueil d’un élève souffrant d’un handicap ou d’une maladie.

Initiative

Ces aménagements sont engagés à la demande de la famille et/ou de l’équipe éducative et du chef d’établissement.

Concertation médecin/famille

Le médecin scolaire rencontre l’élève et/ou sa famille afin de cerner les difficultés de l’élève. À partir des informations recueillies auprès de la famille et du médecin, il déterminera les aménagements susceptibles d’être mis en place.

Élaboration

Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l’élève, les modalités particulières de la vie quotidienne à l’école et fixe éventuellement les conditions d’intervention des partenaires.

Afin de respecter le code de déontologie, aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document.

Avec l’accord de la famille, toutes informations pouvant être utiles à la prise en charge de l’élève pourront être jointes au projet. Les symptômes visibles, les mesures à prendre pour assurer la sécurité de l’élève, les médecins à joindre doivent y figurer.

Signature du protocole

Le projet d’accueil individualisé est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d’établissement.

Diffusion

Elle se fait au sein de la communauté éducative et auprès de tous les partenaires concernés.
Le respect du secret professionnel est une obligation générale et absolue qui s’impose aux médecins et aux infirmiers. Aussi, si certains aspects médicaux sont évoqués, ce doit être avec l’accord des familles et sous contrôle du personnel médical.
Il importe, dans l’intérêt même de l’élève, de rappeler le devoir de confidentialité auquel tous les membres de la communauté éducative sont soumis.

Durée de validité

Le PAI est lié à la pathologie ou au trouble constaté pendant l’année scolaire. Il peut donc être établi pour une période allant de quelques jours à une année scolaire. Il peut également être reconduit d’une année sur l’autre (réactualisation).

Remarques

Des modifications peuvent être apportées en cours d’année selon l’évolution de la santé de l’élève, à la demande de la famille ou de l’équipe éducative ;
un élève atteint de trouble de la santé doit être considéré de la même manière qu’un élève en bonne santé, c’est l’objectif central du processus d’intégration ;
un protocole d’urgence peut être constitué et diffusé auprès de la communauté scolaire ;
des aménagements des conditions de passage d’examens peuvent être accordés : utilisation d’un ordinateur, passage seul(e) dans une salle, temps compensé, utilisation de documents agrandis, exercices aménagés (comme la dictée au DNB), présence d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS), d’un secrétaire, etc. ;
en année d’examen, ne pas hésiter à anticiper la demande d’aménagement du temps, notamment dans le cadre du contrôle en cours de formation (CCF).

les protocoles mises à jour octobre 2012 ( formulaires à remplir en ligne et à imprimer) 

PAI n°1 

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PAI n°2 

PDF - 326.4 ko



PAI n°3

PDF - 274.1 ko



PAI n°4

PDF - 205.2 ko